Scrutin AN 3763 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Potier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à réécrire certaines parties du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un texte de loi concernant la souveraineté alimentaire, l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le rejet était serré : 65 votes contre, 62 votes pour, avec 1 abstention
• Cette modification proposée par M. Potier n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au projet de loi
• Le débat portait sur la rédaction précise de l'article premier du projet de loi