Scrutin AN 3798 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 83 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat sur la loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les nouvelles générations à s'installer en agriculture
• Mme Pochon a proposé un changement technique au texte initial de l'article 1er, mais sa proposition n'a pas convaincu la majorité de l'assemblée
• Le rejet a été net : seul un quart des députés présents (31 sur 121) a soutenu cette modification
• 7 députés se sont abstenus, tandis que deux tiers des votants (83) se sont opposés à cette proposition