Scrutin AN 3799 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait apporté une petite correction au texte initial, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à encourager les jeunes agriculteurs à s'installer
• Le vote portait sur un amendement de rédaction (une modification technique du texte), pas un sujet de fond majeur
• Résultat: 61 votes contre, 29 pour et 25 abstentions - la proposition a été rejetée
• Cette modification n'a pas réuni assez de soutien à l'Assemblée nationale pour être intégrée au projet de loi