Scrutin AN 3796 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à apporter une correction rédactionnelle au texte initial, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Le vote portait sur une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes à s'installer en agriculture
• La proposition rejetée était une correction de forme (rédactionnelle) du texte de loi proposée par Mme Pochon, une députée
• Résultat du scrutin : 92 votes contre, 30 pour, 2 abstentions — le texte n'a pas été adopté
• C'était un vote lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient le texte initial