Scrutin AN 3792 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 30 votes en faveur contre 88 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail de rédaction de la loi agriculture-alimentation, une étape technique du processus législatif
• La proposition a été largement rejetée : seulement 30 députés pour, 88 contre, et 2 abstentions
• Cette loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les agriculteurs à transmettre leurs exploitations aux nouvelles générations
• Le rejet de ce sous-amendement signifie que le texte initial de la loi continue sans cette modification proposée