le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté massivement en faveur d'une modification technique à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce vote portait sur un ajustement de rédaction proposé par plusieurs députés pour améliorer la formulation du texte.

Points clés :

• Vote quasi unanime : 134 députés pour, 0 contre, 1 abstention - un accord très large au Parlement

• Objet : modification rédactionnelle mineure du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

• Étape : première lecture du texte à l'Assemblée nationale (le projet doit encore être examiné)

• Portée : cette modification technique améliore la clarté de l'article premier du projet de loi sans en changer le fond