le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification de texte concernant la loi sur l'alimentation et l'agriculture française. Ce vote porte sur un détail de rédaction de la loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et à renouveler les générations d'agriculteurs.

Points clés :

• Le vote concerne un 'sous-amendement' : une modification technique d'une modification déjà proposée au projet de loi

• Le texte porte sur l'article 1er d'une loi destinée à soutenir l'agriculture française et l'installation de jeunes agriculteurs

• Résultat largement favorable : 93 votes pour, seulement 2 contre, et 25 abstentions sur 120 parlementaires présents

• Cette large majorité montre un consensus au Parlement sur cette question agricole