Scrutin AN 3762 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Avec 72 votes contre et seulement 53 pour, cette proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à encourager les jeunes agriculteurs à reprendre des exploitations
• Mme Trouvé avait proposé une modification (sous-amendement) à une proposition de son collègue M. Alfandari, modifiant le premier article du projet de loi
• Le vote était largement défavorable : 72 députés contre, 53 pour et 6 abstentions
• Cette proposition a été définitivement rejetée et ne sera donc pas intégrée au texte de loi final