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le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
16 mai 2024113 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique d'un amendement concernant la loi sur l'agriculture et l'autonomie alimentaire de la France. Cette modification, proposée par le député Echaniz, a été votée favorablement par 68 parlementaires contre 44.

Points clés :

• Vote sur une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les agriculteurs, notamment les jeunes générations

• Il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) apportée à un amendement déjà proposé, servant à affiner la rédaction du texte

• Résultat: Adoption avec 68 votes pour, 44 votes contre et 1 abstention sur 113 parlementaires présents

• Le vote s'est déroulé en première lecture, première étape du processus législatif avant d'éventuels débats ultérieurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(13)
DR100%(8)
SOC100%(4)
HOR75%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR87%(15)
DEM100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
LFI-NFP100%(13)
DR100%(8)
SOC100%(4)
HOR75%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR87%(15)
DEM100%(9)
Résultat du vote
68
44
1
Pour: 68 (60.2%)
Contre: 44 (38.9%)
Abstention: 1 (0.9%)
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