le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le texte modifié n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement (une modification d'une modification) proposée par une députée pour améliorer le projet de loi sur l'agriculture et la souveraineté alimentaire

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 16 mai 2024 : 76 votes contre, 56 pour et 2 abstentions

• Cette proposition n'a pas été adoptée car elle n'a pas recueilli assez de voix (moins de la moitié des députés présents l'a soutenue)

• Le projet de loi initial continue sans cette modification particulière, les autres amendements restant à être examinés