Scrutin AN 3757 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à ajuster le texte initial de la loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique du projet de loi consacré à l'agriculture française, l'alimentation et l'aide aux jeunes agriculteurs
• 54 députés ont voté pour la modification proposée, contre 78 qui s'y sont opposés
• La modification a été rejetée car elle n'a pas atteint la majorité requise à l'Assemblée nationale
• Ce type de scrutin technique (sous-amendement) représente une étape mineure du processus législatif mais peut influencer la version finale de la loi