Scrutin AN 3758 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce texte visait à améliorer la souveraineté alimentaire française et l'installation des jeunes agriculteurs.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification technique d'une modification elle-même (un sous-amendement), présentée lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 16 mai 2024
• Le vote a été rejeté : 75 députés contre, 55 pour, 2 abstentions. La proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Cette loi porte sur trois objectifs : renforcer l'indépendance alimentaire de la France, soutenir les agriculteurs, et aider les jeunes à s'installer dans le secteur agricole
• Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de la proposition a été conservée sans cette modification supplémentaire