Scrutin AN 3759 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par Mme Trouvé sur un projet de loi concernant l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le vote n'a pas réuni suffisamment de soutien pour passer.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification mineure (appelée 'sous-amendement') à un texte plus large sur la souveraineté alimentaire et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le résultat: 74 votes contre, 55 pour, 4 abstentions - le texte a été rejeté
• Ce type de vote technique est courant lors de la rédaction des lois : les parlementaires ajoutent, modifient ou suppriment des passages avant le vote final
• La proposition venait d'une députée du groupe écologiste (Mme Trouvé) et visait à améliorer l'un des amendements déjà en discussion