le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant la rédaction d'un article d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte a été adopté avec 66 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote technique : les parlementaires débattaient de la meilleure façon de formuler un article d'une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs

• Le vote était serré : 66 députés pour, 59 contre, avec 2 abstentions. La majorité était mince (52% des votes)

• Le sous-amendement de M. Dubois proposait une reformulation de l'article premier du projet de loi, validant ainsi ses termes exacts

• Ce type de vote illustre les débats détaillés à l'Assemblée nationale : même sur des questions de formulation, les groupes politiques peuvent être divisés