Scrutin AN 3760 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à ajuster le texte initial sur le renouvellement des générations en agriculture, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote technique sur une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le sous-amendement a été rejeté avec 75 votes contre, 56 pour et 1 abstention
• Ce type de scrutin concerne des ajustements de détail du texte de loi en première lecture à l'Assemblée nationale
• La proposition n'ayant pas recueilli le soutien suffisant, le texte initial reste inchangé sur ce point