Scrutin AN 3761 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 55 voix pour, contre 74 voix contre, et n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (sous-amendement) d'un texte sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 16 mai 2024 en première lecture du projet de loi
• La majorité des députés présents a voté contre cette modification (74 contre, 55 pour)
• Le texte original continue donc d'être examiné sans cette modification proposée