Scrutin AN 3775 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Manon Meunier concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte ne sera donc pas modifié de cette manière.

Points clés :
• Le vote portait sur un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les agriculteurs à transmettre leurs exploitations aux jeunes générations
• Manon Meunier (La France Insoumise) avait proposé une modification à un amendement existant, mais cette proposition a été rejetée par 91 voix contre 32
• Seules 32 députés ont soutenu cette proposition contre 91 qui s'y sont opposés, sans abstention
• Le projet de loi continue d'évoluer à l'Assemblée nationale sans cette modification spécifique