Scrutin AN 3749 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation en France. Cette proposition visait à reformuler le texte initial, mais n'a obtenu que 28 votes favorables contre 106 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification technique du texte d'un projet de loi destiné à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Le sous-amendement proposé par M. Prud'homme visait à réécrire partiellement l'article premier de ce projet de loi
• Le vote a montré une large majorité contre cette modification : 106 députés opposés contre seulement 28 favorables
• Cette modification rejetée ne change pas l'avancement global du projet de loi, qui continue son examen à l'Assemblée nationale