le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification de texte concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce vote porte sur un détail rédactionnel du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et favoriser l'installation de jeunes agriculteurs.

Points clés :

• Vote largement approuvé : 77 députés pour, 5 contre, 28 abstentions sur 110 présents

• Il s'agit d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification mineure d'une modification existante du texte de loi

• Le sujet concerne l'agriculture, l'alimentation française et l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs

• Le projet de loi est en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que d'autres votes suivront avant son adoption définitive