Scrutin AN 3793 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à reformuler le premier article du projet de loi, mais n'a obtenu que 27 votes favorables contre 92 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs
• Le vote portait sur un détail de rédaction du premier article, proposition déposée par Mme Hignet
• Seule une minorité de députés (27 sur 119 présents) a soutenu cette formulation alternative
• Le rejet signifie que le texte original du premier article a été maintenu sans cette modification