Scrutin AN 3743 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hignet concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à améliorer la rédaction d'une partie du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement (une modification de modification) sur la loi concernant l'agriculture française, l'alimentation et l'aide aux jeunes agriculteurs
• 28 députés ont voté pour cette proposition, 104 contre : elle a été largement rejetée
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 16 mai 2024
• Aucun député n'a voté blanc (abstention), tous se sont prononcés clairement pour ou contre