Scrutin AN 3747 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce texte visait à améliorer les règles d'une partie du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Points clés :
• Vote sur une loi agricole : Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs à s'installer
• Rejet net : 105 députés contre, 28 pour, 1 abstention - la proposition a été largement rejetée
• Modification technique : Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une petite modification d'une modification déjà proposée au texte de base
• Faible soutien : Seulement 28 députés ont soutenu cette proposition, montrant un désaccord majoritaire sur cette formulation