Scrutin AN 3748 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Le 16 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'alimentation et l'agriculture. Ce texte visait à soutenir le renouvellement des générations d'agriculteurs et la souveraineté alimentaire de la France.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification secondaire d'une modification d'un texte de loi en discussion
• Seulement 35 députés ont voté pour cette proposition, contre 100 qui se sont opposés - elle n'a donc pas été adoptée
• Ce vote concernait spécifiquement l'article 1er d'une loi importante pour l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les présents ont clairement tranché pour ou contre