Scrutin AN 3772 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Prud'homme concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé la façon de rédiger un article du projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail de rédaction d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les nouveaux agriculteurs
• 73 députés ont voté contre cette modification, 31 pour, et 25 se sont abstenus
• La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale
• Ce type de vote technique permet aux parlementaires d'affiner précisément le contenu des lois avant leur adoption finale