Scrutin AN 3742 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification de détail (sous-amendement) proposée par M. Prud'homme concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Avec 107 votes contre et seulement 29 pour, cette proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) à un amendement plus large concernant la loi d'orientation agricole de 2024
• Cette loi vise à soutenir la souveraineté alimentaire française et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le vote était largement défavorable : 107 parlementaires contre, 29 pour, aucune abstention
• Rejeté lors de la première lecture, ce qui signifie que la proposition n'a pas avancé dans le processus législatif