Scrutin AN 3750 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Prud'homme concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait réécrit en partie le premier article du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement : une modification d'une modification d'un article de loi, un niveau très technique du débat parlementaire
• Le vote a été largement rejeté : 88 votes contre, seulement 28 pour et 11 abstentions
• Le texte visé concerne la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, un projet portant sur l'autonomie de la France en matière alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs
• Seule une petite minorité de députés a soutenu cette modification, indiquant un consensus assez large contre les changements proposés à cet article