Scrutin AN 3795 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification technique proposée par M. Echaniz concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait ajusté la formulation d'un article du texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail de rédaction (un sous-amendement) d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Le texte a été rejeté avec 64 votes contre, 49 pour et 9 abstentions : la majorité des députés ne souhaitait pas cette modification
• Les sous-amendements sont des ajustements mineurs aux amendements - c'est du travail technique de précision du texte législatif
• Bien que rejeté, ce vote n'affecte pas l'ensemble du projet de loi qui a poursuivi son examen