Scrutin AN 3745 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce texte visait à ajuster la rédaction d'un article du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Points clés :
• Résultat: Le sous-amendement a été rejeté avec 105 votes contre, 29 pour et 3 abstentions
• Enjeu: Il s'agissait d'une modification mineure de rédaction d'un article du projet de loi agricole en première lecture à l'Assemblée nationale
• Portée: La majorité des députés présents (76% des votants) s'est opposée à cette modification
• Date: Le vote s'est déroulé le 16 mai 2024