le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition aurait modifié le texte de manière plus ciblée, mais n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés.

Points clés :

• Le vote concernait un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs à s'installer

• Le sous-amendement n° 5254 proposait une rédaction alternative à un article du texte, mais seulement 34 députés ont voté pour (contre 71)

• 23 députés se sont abstenus, montrant des divergences au sein de l'Assemblée sur cette proposition

• Rejeté, le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point et continue son examen parlementaire