Scrutin AN 3741 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Descoeur concernant l'article 1er d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé la formulation du texte initial, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail de rédaction d'une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les jeunes agriculteurs
• Le vote a été rejeté : 88 députés contre, 46 pour, 1 abstention
• C'était une modification technique d'une modification elle-même (un « sous-amendement »), ce qui signifie que le texte original de la loi a finalement été conservé
• Le vote montre une majorité claire contre cette proposition, avec un rapport de forces défavorable aux partisans du changement