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le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3740 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement16 mai 2024135 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Manon Meunier sur le projet de loi concernant l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote a montré une majorité contre cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs
• Seuls 29 députés ont voté pour cette modification, contre 103 qui s'y sont opposés, ce qui signifie qu'elle n'a pas été retenue
• C'était une première lecture du texte : la loi continuera son parcours à l'Assemblée nationale selon sa version sans cette modification
• La faible minorité en faveur (21%) montre peu de soutien pour cette proposition parmi les parlementaires présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)

Contre

DR100%(11)
Résultat du vote
29
103
3
Pour: 29 (21.5%)
Contre: 103 (76.3%)
Abstention: 3 (2.2%)
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DEM100%(11)
HOR100%(5)
EPR100%(16)
LIOT50%(2)
RN96%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)

Contre

DR100%(11)
DEM100%(11)
HOR100%(5)
EPR100%(16)
LIOT50%(2)
RN96%(25)