le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification technique au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Ce vote portait sur une correction de rédaction proposée par M. Lamirault pour améliorer la clarté du texte initial.

Points clés :

• Le vote concernait une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs

• Le sous-amendement proposait une reformulation précise de l'article 1er du projet de loi (un détail technique de rédaction)

• Résultat : 89 députés pour, 6 contre, 28 abstentions - l'amendement a été adopté avec un large consensus

• Ce type de sous-amendement est courant en première lecture : il s'agit d'ajustements au texte avant son vote final