le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote a été largement adopté avec 86 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une correction rédactionnelle proposée par M. Lamirault pour améliorer la formulation de l'article 1er du projet de loi

• Cette loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et faciliter l'installation de nouvelles générations d'agriculteurs

• Le vote montre un large consensus : 86 députés pour, 9 contre et 25 abstentions sur 120 présents

• Ce type de scrutin technique permet d'affiner le texte de loi avant son adoption définitive