Scrutin AN 3783 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Cette modification n'a obtenu que 28 votes favorables contre 87 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat technique : un sous-amendement (modification d'une modification) à un texte de loi sur la souveraineté alimentaire et l'installation des jeunes en agriculture
• La proposition a été largement rejetée avec seulement 28 voix pour, 87 contre et 2 abstentions
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 16 mai 2024, durant la première lecture du projet de loi
• Cette proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte législatif