le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique concernant l'article 1er du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce vote porte sur un ajustement de rédaction proposé par le député Lavergne pour affiner le texte de loi.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification de rédaction (ajustement du texte) et non d'un changement de fond du projet de loi

• Le vote a largement approuvé cette modification : 96 votes pour contre 31 contre

• Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française, la modernisation agricole et l'installation de nouveaux agriculteurs

• Ce type de sous-amendement permet aux parlementaires d'affiner les détails techniques du texte avant son adoption définitive