Scrutin AN 3788 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition, présentée par Manon Meunier et d'autres parlementaires, aurait modifié la rédaction du premier article de ce projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail de rédaction (un sous-amendement) concernant une loi pour renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• La proposition a été largement rejetée : 91 parlementaires contre, seulement 26 pour, 1 abstention
• Ce type de vote porte sur des modifications mineures du texte avant son adoption définitive à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi principal continue son parcours parlementaire malgré ce rejet du détail proposé