Scrutin AN 3777 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à améliorer un amendement déjà existant sur le contenu de la loi, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail de rédaction d'une loi destinée à soutenir l'agriculture française et l'installation de jeunes agriculteurs
• Le texte rejeté représentait une modification mineure d'un amendement déjà proposé par un autre député
• Résultat: 31 députés pour, 86 contre - la proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Ce vote faisait partie des débats parlementaires en première lecture, avant que le texte ne soit réexaminé