le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification technique proposée par Mme Trouvé concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Ce texte visait à améliorer la souveraineté alimentaire de la France.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification mineure (sous-amendement) d'un amendement à un projet de loi agricole

• La proposition a été rejetée avec 83 votes contre, 32 pour et 2 abstentions

• Ce projet de loi porte sur l'agriculture française, l'alimentation locale et l'aide à l'installation de nouveaux agriculteurs

• Les modifications parlementaires de ce type sont courantes lors des débats législatifs pour affiner le texte final