Scrutin AN 3778 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification présentée par Mme Hignet concernant un article du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 31 voix en faveur contre 87 opposées.

Points clés :
• Le vote porte sur un détail technique du projet de loi agricole qui vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes à s'installer en agriculture
• Mme Hignet a proposé un amendement au sein d'un amendement plus large pour modifier la rédaction d'une partie du texte
• Le résultat montre un rejet clair : moins d'un tiers des députés ont soutenu cette proposition
• Le projet de loi continue son examen à l'Assemblée nationale avec les autres amendements