Scrutin AN 3794 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Manon Meunier pour modifier l'article 1er d'un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé la rédaction globale du texte de base proposé par d'autres parlementaires.

Points clés :
• Le vote portait sur un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les agriculteurs et nouvelles générations
• Manon Meunier (La France Insoumise) a proposé une réécriture de la première partie du projet de loi, mais sa proposition a été largement rejetée (95 votes contre, 26 pour)
• Cette proposition n'avait le soutien que d'une minorité de députés, notamment de son groupe politique
• Le texte d'origine des autres parlementaires a donc conservé sa formulation initiale et a pu continuer son parcours législatif