Scrutin AN 3781 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique d'un article du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte a été adopté avec une large majorité (79 votes pour, 1 contre, 35 abstentions).

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification du texte de loi initial
• Le sujet porte sur le projet de loi relatif à l'agriculture, l'alimentation et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le vote montre un accord très large des députés : 79 ont voté pour, seul 1 a voté contre, et 35 se sont abstenus
• Cette adoption à une large majorité indique qu'il s'agit probablement d'une mesure technique non controversée ou bénéficiant d'un consensus