le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte n'a obtenu que 24 votes favorables contre 91 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un détail de rédaction proposé par Mme Hignet pour modifier l'article 1er d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape où les parlementaires examinent le texte en détail, article par article

• Le rejet est net : seulement 24 députés sur 115 présents ont soutenu cette modification, tandis que 91 s'y sont opposés

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir, indiquant une prise de position claire de chacun sur cette question