Scrutin AN 3801 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification mineure proposée par Mme Hignet concernant la rédaction du premier article d'une loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le texte visait à améliquer légèrement la formulation du projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un 'sous-amendement' : une modification très précise d'une modification elle-même proposée sur un article de loi agricole
• Le vote a échoué : 67 députés contre, 30 pour, et 25 abstentions - le texte n'a pas obtenu le soutien nécessaire
• Ce scrutin concernait la souveraineté alimentaire française et l'aide à l'installation des nouveaux agriculteurs, un sujet majeur pour le secteur
• La majorité à l'Assemblée nationale s'est opposée à cette rédaction proposée, préférant garder la formulation initiale de l'article