Scrutin AN 3800 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification, proposée par Mme Trouvé, visait à amender un texte déjà modifié par M. Alfandari. Le vote a échoué avec 70 voix contre et 52 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi sur la souveraineté alimentaire française et l'aide aux jeunes agriculteurs
• Le texte en débat portait sur l'article 1er du projet de loi, la partie fondamentale du texte
• La proposition rejetée venait du groupe des députés de gauche (Mme Trouvé), qui n'a pu obtenir le soutien de la majorité
• Résultat serré : 52 voix pour et 70 contre, montrant une opposition claire mais sans consensus massif