Scrutin AN 3803 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce texte visait à améliorer la souveraineté alimentaire française et le renouvellement des générations d'agriculteurs.

Points clés :
• Le vote portait sur un détail technique d'une loi agricole : une proposition de rédaction alternative pour l'article 1er du texte
• Résultat : 67 députés contre, 30 pour, 26 abstentions - la proposition a été rejetée
• Cette proposition venait de Mme Trouvé et modifiait un amendement initial de M. Alfandari concernant les objectifs agricoles et alimentaires
• L'absence de majorité claire montre que les parlementaires n'ont pas trouvé de consensus sur cette formulation particulière