Scrutin AN 3808 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Ce texte visait à ajuster la rédaction de l'article 1er du projet de loi.

Points clés :
• Vote rejeté : 70 voix contre, 55 pour - la proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Il s'agissait d'une modification mineure du texte (sous-amendement de rédaction), pas d'un changement de fond majeur
• Le projet de loi global porte sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture française et l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• Participation importante : 126 députés présents au vote, montrant l'intérêt pour les questions agricoles