Scrutin AN 3809 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hignet concernant un article d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les jeunes agriculteurs
• Mme Hignet proposait une modification (sous-amendement) à une proposition déjà modifiée de M. Alfandari
• Résultat du vote : 68 contre, 29 pour, 26 abstentions - la modification a été rejetée
• La majorité de l'Assemblée nationale n'a pas soutenu cette version particulière du texte