le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique proposée par M. Dubois concernant l'article 1er du projet de loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Ce vote portait sur la rédaction précise du texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote technique sur la formulation exacte d'un article d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs

• Le sous-amendement a été adopté avec 81 votes pour et 57 contre (aucune abstention)

• Ce type de vote (sous-amendement) intervient pendant l'examen détaillé du projet de loi à l'Assemblée nationale, où les parlementaires affinent le texte avant son adoption définitive

• Le résultat montre une majorité en faveur de cette modification, sans consensus complet entre les groupes politiques