Scrutin AN 3828 · Assemblée nationalel'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trové concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification au texte initial n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de débat
• Le vote s'est déroulé le 17 mai 2024 sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
• Résultat : 44 votes contre, 15 votes pour - l'amendement est rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• La loi continue donc sans cette modification, le reste du texte restant inchangé sur ce point