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  4. Scrutin n°3828

l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
17 mai 202459 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trové concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification au texte initial n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de débat

• Le vote s'est déroulé le 17 mai 2024 sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

• Résultat : 44 votes contre, 15 votes pour - l'amendement est rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• La loi continue donc sans cette modification, le reste du texte restant inchangé sur ce point

Résultat du vote
15
44
Pour: 15 (25.4%)
Contre: 44 (74.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
15
Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
28
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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