Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3834

Scrutin AN 3834 · Assemblée nationalel'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202452 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Manon Meunier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a réuni que 13 votes favorables contre 35 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n°1367, c'est-à-dire une modification proposée à l'article 2 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement) le 17 mai 2024, en première lecture du projet de loi
• Résultat du scrutin: 35 députés contre, 13 pour, 4 abstentions - la proposition a donc été rejetée
• L'amendement n'a soutenu que par 25% des votants (13 sur 52 présents), ce qui montre un consensus de rejet à l'Assemblée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
SOC100%(3)
ECOS50%(2)

Contre

DEM100%(3)
Résultat du vote
13
35
4
Pour: 13 (25.0%)
Contre: 35 (67.3%)
Abstention: 4 (7.7%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(8)
RN100%(4)
LIOT100%(1)
DR71%(7)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(9)
SOC100%(3)
ECOS50%(2)

Contre

DEM100%(3)
EPR100%(8)
RN100%(4)
LIOT100%(1)
DR71%(7)

Abstention

GDR100%(1)